Conseil des prud'hommes près de Meilhan-sur-Garonne
Conseil des prud'hommes à Meilhan-sur-Garonne
Le Conseil des prud'hommes est une juridiction spécifique en France chargée de régler les litiges individuels qui peuvent survenir entre les employeurs et les salariés. Dans la ville de Meilhan-sur-Garonne, les salariés et les employeurs peuvent se tourner vers cette instance pour résoudre des conflits liés au droit du travail.
Qu'est-ce que le Conseil des prud'hommes ?
Le Conseil des prud'hommes est composé de conseillers prud'homaux élus pour une durée de cinq ans par des représentants des salariés et des employeurs. Ces conseillers sont répartis en deux sections : la section encadrement et la section commerce et industrie. Ils sont chargés de trancher les litiges relatifs au contrat de travail, au salaire, aux conditions de travail, au licenciement, ou encore aux primes et avantages en nature des salariés.
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